Conditions co-propriété

Belgian Horse Trading - Accord de copropriété / Achat d’un certain % d’un cheval/poney/...

  1.  La vente aux enchères BHT (ci-après dénommée vente aux enchères) est organisée par Belgian Horse Trading BV, dont le siège social est: 37 Leliestraat, 2860 Sint-Katelijne-Waver, Belgique, ci-après dénommée BHT. Des chevaux / poneys, poulains, embryons, équipements associés au sport équestre, ou  au transport, aux soins,.. sont vendus, ci-après dénommés le «bien».

 

  1.  Toutes les conditions concernant l'enchère restent en vigueur. Ces conditions sont en sus, dans le cas où on donne pour le cheval selectionné pour la vente aux enchères  la possibilité d'acheter une partie du cheval. Le système indique clairement le% que vous pourriez acheter. Dans certaines circonstances, vous avez le droit de choisir soit 100% du produit en question, soit x% du produit en question. Dans ce cas, lorsque vous placez l'enchère, indiquez que vous faites explicitement le choix d'acheter ou 100% de ce cheval, ou  x%, où X peut être: 10, 20, 30, 40, 50, 60, 70, 80, 90. Dans dans ce cas, l'ordinateur vous proposera un cadre dans lequel vous devrez également accepter de placer l'offre et de ne payer que x% pour devenir actionnaire de x%. Ces conditions supplémentaires ne s'appliquent que si vous achetez x% et non 100% d'un article particulier via BHT.

 

  1.  Si vous souhaitez savoir à l'avance qui serait le copropriétaire, vous pouvez envoyer un e-mail à info@belgianhorsetrading.com. Ces informations vous seront fournies et ces informations seront traitées discrètement. Il est également important que vous agissiez en votre nom lors de la mise de l'offre.

 

  1.  Le cheval ou le poney sera gardé et entraîné après vente aux Ecuries Ceulemans (= De Dwerse Hagen BV en collaboration avec Spits BV), Hageweg 11, 2860 Sint-Katelijne-Waver, et sera mis en compétition par l'un des cavaliers de l'équipe de Belgian Horse Trading ou Stal Ceulemans. Il est possible que d'autres accords puissent être conclus ici par la suite. Les chevaux sont entraînés et font des concours à une manière professionnelle. L'équipe des Ecuries Ceulemans détermine quelles competitions/entrainements seront faites , dans la mesure de suivre des recommandations ou voeux du copropriétaire. Le copropriétaire est toujours informé du calendrier des compétitions. S'il s'agit d'une compétition où des bracelets/permis d'accès sont fournies au sein de l'organisation, il y a normalement 2 bracelets par cheval. Si vous ne possédez pas l'intégralité d'un cheval à 100%, vous pouvez être sûr d'au moins 1  permis d’entrer au concours/ecuries. Un copropriétaire peut demander que son cheval soit monté avec un tapis de selle avec sa publicité. En plus de cette publicité, il est également possible d'annoncer une autre entreprise / copropriétaire/sponsor du cavalier. Lorsque vous achetez x% d'un embryon, tout sera fait pour bien prendre soin de la jument pendant la grossesse et ensuite le poulain. Ceulemans Stables ou BHT ne peut être tenu responsable des accidents, maladies, avortement, blessures, etc.  L’équipe  prendra bien soin et le gérera comme un bon père de famille.
  2. Si le cheval acheté est une jument ou un étalon approuvé, des accords sont également conclus en ce qui concerne la distribution du produit. Le prix qu’on demande pour des semences frais ou congelés seront déterminés ensemble  avec les copropriétaires, mais seront raisonable et comparable  aux prix actuels du marché pour un étalon de cette qualité. Pour les semences frais; il faut d’abord prendre  250  euros comme forfait pour recompenser les frais de la station d'élevage De Dwerse Hagen BVBA, pour les frais de traitement et de collecte du sperme. Le solde hors TVA est réparti entre les copropriétaires en fonction de leur x% de participation. Chez les juments, seuls les embryons sont pris pour être transferré, si cela est possible dans le cadre du programme de compétition. Si la jument devient en chaleur sans  traitements hormonales, et quand  les conditions pour être fertiles sont ideales, la jument peut être saillies pour essayer un transfert des embryons. Le droit de rincer les embryons est proportionnel à X% de propriété. Si les copropriétaires détiennent chacun 50%, chacun a à son tour le droit de “produire” un embryon. Si un propriétaire détient 80%, l'autre 20%, alors en principe un propriétaire a droit à 4 embryons, l'autre 1. D'autres accords peuvent être conclus entre eux. La personne ayant droit à l'embryon prendra en charge tous les frais des conseils vétérinaires pour l’insimination artificielle, le transfert des embryons, les frais du sperme, des soins de la mère porteuse. C’est possible de faire des autres accords où un embryon peut éventuellement rester en copropriété, les coûts / revenus seront également répercutés proportionnellement.
  3.  Les frais d'entretien / soins / équitation du cheval, seront réglés mensuellement, avec la demande au copropriétaire d'effectuer le paiement de sa part. S'il y a des choses à payer par Ecurie Ceulemans  pour le copropriétaire en obtenant des gains sportives, en vendant du sperme ou un embryon, celui-ci sera également payé mensuellement.
  4. Pour les chevaux / poneys, la première année comprend une assurance décès par le biais de l'assurance  pris chez Catherine de Buyl. La commission de 4% est facturée pour cela. Chaque copropriétaire est assuré pour les x% qu'il possède. Après un an, chaque copropriétaire décide s'il souhaite continuer ce contrat et va payer la facture pour cela. Pour les embryons, il y a des pourcentages plus élévés qui s'appliquent pour être assuré.  Veuillez demander ce prix par mail à info@belgianhorsetrading.com.
  5. Les frais pour soigner et laisser monter le cheval, seront facturé par Stal Ceulemans, au propriétaire concerné pour sa part appartenant au cheval. Les montants suivants sont hors TVA et s'appliquent à un cheval entier. Les frais pour un poulain jusqu'au cheval de 3 ans inclus  qui vivent en groupe sont: 150 euros par mois. Dans le cas d'un embryon, cette facture sera fait pour des soins de  la mère, et jusqu’au moment que le poulain est à côté de sa mère jusque l’age de 3 mois, il n’y a pas des frais pour nourrir le poulain  supplémentaire. Tous les frais supplémentaires tels que les frais vétérinaires, le vermifuge, vaccins, le frais pour le puce,    les frais d'accouchement, le maréchal-ferrant, le dentiste, les inscriptions aux compétitions ou stud-books / administration pour la  confédération du cheval / KBRSF / FEI, ... sont facturés au prix coûtant. S'il y a certains gains du cheval, 50% du prix est distribué aux propriétaires, 50% du prix est pour le cavalier. Dès que ces gains passent un montant de 10 000 euros par an, 75% sont répartis entre les copropriétaires, 25% pour le cavalier. Les frais de garde et d'équitation d'un cheval de compétition sont facturés 600 euros par mois. Les mois où le cheval travaille tranquillement,  reste dans un box séparé pour commencer à travailler, débourrrer, être longé;  sont facturés 500 euros par mois.
  6. Les conditions de nrs 4 jusqu’au 8, les conditions sont fait dans  lesquelles il est considéré le cheval/poney/embryon  comme un investissement.  Après le nom du cheval presenté à la vente, on écrit  un suffixe «Invest +» , pour vous donner cette information, qu’il y a la possibilité d’acheter une partie de ce cheval, comme investissement.
  7. Il existe également une autre méthode d'enchères en copropriété, avec le suffixe «Enjoy +».   C’est plutôt dans la sphere récreative, pas compétitive.  Là, vous pouvez acheter  x% dans un cheval ou un poney, qui peut également être utilisé pour donner des cours aux  tiers. Le cheval / poney peut être utilisé pendant au moins 3 jours dans le club equestre  Groentenjumping, où il peut faire un maximum de 2 leçons par jour. Le copropriétaire peut venir regarder ces leçons, faire ensuite des commentaires et suggestions par l'entremise de l'enseignant ou à un responsable de Club Groentenjumping. On vous demande de ne pas vous adresser directement à la personne qui a suivi les cours, sauf si cela est purement amical. Il vient également se détendre et l'instructeur souhaite donner les leçons de manière responsable sur le plan pédagogique. Aucune tension supplémentaire ne devrait être créée en étant copropriétaire d'un cheval ou d'un poney. Il serait donc préférable de ne pas venir ces 3 jours, et de faire confiance aux enseignants / conseil. Ces journées de cours sont discutées avec des tiers d'un commun accord. Les 4 autres jours, l'acheteur peut monter, aller se promener, ou faire des concours avec ce cheval. Il est demandé de suivre les conseils des instructeurs et, par exemple, de ne pas insrire  le cheval ou le poney  dans un épreuve plus haut que le cavalier est capable de faire avec ce cheval  à ce moment.  On demande aussi d'accepter les conditions du Club Groentenjumping. Au moins une fois par semaine, l'acheteur ou son cavalier  suivra 1 leçon de groupe ou cours privé. Les frais pour les soins du cheval dans un box (nourriture/foin, paille y compris) dans ce cas s'élève à 350 euros par mois pour un poney TTC, 400 euros pour un cheval TTC, dont x% est à la charge de l'acheteur pour sa propriété de x%. Les frais de maréchal, vétérinaire, dentiste, vermifuge, vaccination, ... sont également facturés aux copropriétaires pour leur part. Les frais de transport / inscriptions sont à la charge du cavalier, qui peut également tenir 100% des gains au concours. Si un poney / cheval dans la période où cela est possible, serait sur les prairies avec abri au lieu dans une box individuelle, le coût de l'entretien de ce cheval / poney est de 200 euros par mois hors TVA. Ce prix comprend également la possibilité d'utiliser le piste exterieur et interieur. Il y a aussi la possibilité de faire des promenades.  Il y a une belle possibilité à partir des ecuries.

 

  1.  Les copropriétaires ont un droit de préemption si un tiers souhaite acheter le cheval ou le poney. Les copropriétaires ne sont pas autorisés à vendre leur part de la propriété du cheval / poney à un tiers sans l'accord de l'autre copropriétaire. Si la coopération entre copropriétaires est difficile, tout sera mis en œuvre pour trouver une solution amiable, sortir de l'impasse ou de l’indivisibilité. Dans tous les cas, le plus important est continuer à donner les soins nécessaires pour le  cheval / poney. Si aucune solution n'est trouvée pour sortir à une manière qu’il n’y a plus de co-propriété, le cheval / poney sera proposé aux enchères par BHT, dans les 2 mois suivant le moment de l’impasse et fin des négociations pour resoudre le problème.  BHT fera alors tout ce qui est en son pouvoir pour prendre toutes les mesures nécessaires pour atteindre la valeur la plus élevée possible dans l'intérêt du cheval / poney, et dans les intérêt de tous les co-proprietaires. Les copropriétaires acceptent les conditions de BHT fixées pour les vendeurs, et chacun supportera sa part des frais, et recevra son partie de la vente, à x% dans la propriété du cheval. vendu.

 

  1. 12. Les ventes et les contrats de services à fournir, les accords de copropriété, sont conformes au droit  Belge. En cas de litige, seule la loi belge sera applicable et les tribunaux de Malines seront seuls compétents pour connaître des litiges. En cas de litige, seul le texte néerlandais s'applique. La traduction de ces conditions de vente aux enchères est purement informative.